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Zones d'accélération sur les énergies renouvelables

Retrouvez l'avis de consultation et les documents ici ou dans le menu "Urbanisme/ZAER"


Consultation publique : identification des zones d'accélération sur les énergies renouvelables (ZAER) sur la commune d'Avanne-Aveney

La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi « APER ») prévoit que les communes définissent des « zones d'accélération » favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables. L'approbation des zones doit être précédée d'une phase de consultation. Dans les « zones d'accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires dans les procédures d'appels d'offres afin de faciliter leur déploiement. L'objectif est de favoriser l'implantation des projets sur les emplacements que les collectivités estiment les plus opportuns dans leur projet de territoire, que ces projets touchent les particuliers, les entreprises ou les biens publics. La phase de concertation permet au public de formuler des observations et des propositions autour des projets de cartes de zones d'accélération. La concertation sera ouverte du jeudi 7 mars à 9h au mercredi 27 mars 2024 à 18h. L'ensemble des pièces du dossier sera accessible pendant la durée de la concertation sur ce site internet et en version papier à la mairie située 9 rue de l'Eglise aux heures d'ouverture habituelles soit : le lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 13h30 à 17h30, le vendredi de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h.



Projet de création d'un cimetière sur la commune d'Avanne-Aveney porté par Grand Besançon Métropole

Retrouvez l'avis de consultation et les documents ici


Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières, à la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation et à la délivrance de l'autorisation de création. Cette enquête publique se déroulera du 10 avril 2024 à partir de 9h00 au 15 mai 2024 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête

disponible ici.































Depuis le 28/07/2020 a débuté le dispositif « paiement de proximité ». Il permet aux usagers de régler en numéraire les factures émises par les collectivités et établissements publics de santé, leur amandes et leurs impôts en phase amiable de moins de 300 euros chez les buralistes-partenaires agrées qui ont rejoint le dispositif. Vous trouverez sur le site impots.gouv.fr la liste des buralistes.

Fonctionnement du dispositif : Sur chaque facture concernée par cette prestation sera apposé un datamatrix (QR code) généralement en bas à gauche de l'avis permettant d'identifier l'usager et sa créance. Ce datamatrix est garant de la confidentialité des informations échangées.

Pour régler sa facture, l'usager doit se rendre chez un buraliste agrée et la scanne lui-même. Le buraliste encaisse la somme indiquée par l'usager (montant total ou partiel de la facture), soit en numéraire pour un montant inférieur à 300 euros, soit par carte bancaire (sans limitation de montant). Puis, le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, qui pourra être nominatif si l'usager le demande.

Le paiement est automatiquement pris en compte par les services de la DGFIP le lendemain (si règlement avant 15h30) ou le surlendemain du règlement chez le buraliste (règlement après 15h30).



Mairie d'Avanne-Aveney
9 rue de l'Eglise
25720 Avanne-Aveney
Tel : 03.81.41.11.30
Mail: mairie@avanne-aveney.com Astreinte urgence : 06.88.22.88.69

Accueil du public :
Lundi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30
Mardi, Mercredi et Jeudi : 13h30 à 17h30
Vendredi :  14h à 17h
Samedi : 10h à 12h
Se rendre en mairie...

Agence Postale Communale
Du Lundi au Vendredi : 13h30 à 16h30
Samedi : 10h à 11h45
Tél : 03.81.84.29.07

Bibliothèque d'Avanne-Aveney
Mercredi : 15h30 à 18h30
Jeudi : 15h30 à 18h30
Tél : 03.81.41.11.34
Mail: bibliotheque@avanne-aveney.com

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